Changement de prénom

Pour toute question en rapport avec un changement d'état civil, sur ses démarches et sur les trucs et astuces pour les obtenir plus vite.

Changement de prénom

Message non lupar Élora » Lun 26 Mar 2012 09:39

Voilà, je suis en train de faire les démarches pour changer de prénom. Je suis en contact avec une des personnes qui s'en charge et à ma dernière question, il m'a répondu ceci:

Les prénoms de substitution doivent être choisis par le demandeur et ne peuvent prêter à confusion, ni nuire à lui-même ou aux tiers.

Si vous entendez substituer plus d’un prénom à vos quatre prénoms actuels, le droit d’enregistrement demeure de 49 euros.


J'ai compris que c'était uniquement à moi de choisir mes prénoms mais que je pourrais en choisir plusieurs si nécessaire tout en restant à 49€.

J'ai envie que mes parents puissent m'en soumettre un. Ça serait un de mes cadeaux pour eux qui m'ont si bien accepté. Et passé de quatre prénoms masculins à un féminin, ça fait bizarre ^^°

Pourriez vous me confirmer que j'ai bien compris? Merci.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar amelie » Lun 26 Mar 2012 12:24

oui tu as bien lu, tu peux choisir tes prénoms a condition de ne pas mettre une particule.

http://justice.belgium.be/fr/binaries/Changer%20de%20nom%20ou%20de%20pr%C3%A9nom_tcm421-142537.pdf
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Re: Changement de prénom

Message non lupar Atavisme » Lun 26 Mar 2012 16:00

Une particule? ôo Tu peux expliquer c'est quoi stp? ^^
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Re: Changement de prénom

Message non lupar amelie » Mar 27 Mar 2012 19:06

Atavisme a écrit:Une particule? ôo Tu peux expliquer c'est quoi stp? ^^


http://fr.wikipedia.org/wiki/Particule_(onomastique)

Et puis je signal que le changement de nom et/ou de prénom est une faveur et non un droit, aussi que le prix est de 740 euros ou 490 euros sauf dans certain cas, pour paye 49 euros il faut passe par une procédure spécifique à savoir une lettre d'un psychiatre et d'un endocrinologue qui reconnaissent le fait et que vous éte pris en charge, se qui ete mon cas !

Ou bien une autre procédure que max pourras vous expliquez avec un avocat.

Mais normalement vous trouvez toutes les infos dans la brochure et pour celles ou ceux qui veulent suivre mon cas, j'ai déjà une lettre type a votre disposition.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar Atavisme » Mar 27 Mar 2012 21:04

Merci, c'est beaucoup plus clair.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar Élora » Mer 28 Mar 2012 07:27

amelie a écrit:
Atavisme a écrit:Une particule? ôo Tu peux expliquer c'est quoi stp? ^^


http://fr.wikipedia.org/wiki/Particule_(onomastique)

Et puis je signal que le changement de nom et/ou de prénom est une faveur et non un droit, aussi que le prix est de 740 euros ou 490 euros sauf dans certain cas, pour paye 49 euros il faut passe par une procédure spécifique à savoir une lettre d'un psychiatre et d'un endocrinologue qui reconnaissent le fait et que vous éte pris en charge, se qui ete mon cas !

Ou bien une autre procédure que max pourras vous expliquez avec un avocat.

Mais normalement vous trouvez toutes les infos dans la brochure et pour celles ou ceux qui veulent suivre mon cas, j'ai déjà une lettre type a votre disposition.


Merci pour les précisions mais ce n'est pas encore totalement complet. Dans le cadre "transgenre", si le dossier médical est complet, il ne s'agit plus d'une faveur. Le changement est automatique et plus rapide que pour une changement de prénom classique. Cela prend de 3 à 6 mois.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar amelie » Mer 28 Mar 2012 10:54

Élora a écrit:Merci pour les précisions mais ce n'est pas encore totalement complet. Dans le cadre "transgenre", si le dossier médical est complet, il ne s'agit plus d'une faveur. Le changement est automatique et plus rapide que pour une changement de prénom classique. Cela prend de 3 à 6 mois.


non, c'est toujours une faveur, la preuve kat a vu sa demande refuser a cause que le prénom pouvait porte a confusion et elle a du argumente sa demande pour être prise au sérieux.

Le fait d'avoir un dossier complet t'autorise a ne payer que 49 euros,(car légitime) mais pas a voir ta demande accorder parce que tu veux t’appelle Akiho, Annu ou Anju (prénom japonnais féminin) parce que tu aime ce prénom.
Il vaux mieux choisir un prénom plus traditionnel Belge ou Européen.

(Joindre par exemple une copie prise sur internet de l'origine du prénom)

Et en général cela prend bien de 3 à 6 mois sauf pour Bruxelles ou cela peux aller jusqu'à 1 an.
Mais bon j'ai eu ma demande accordée au bout de 6 mois a Bruxelles.

Ensuite il faudra aller remettre la demande accordée dans ta commune de naissance et faire une demande écrite comme quoi tu demande la transcription dans le registre, sauf pour ceux qui sont née hors de Belgique et autre cas et attendre que l'on te convoque pour fournir une nouvelle photos, et encore attendre d’être convoquer pour la réception de ta nouvelle carte.

Par-là même ne pas oublier de changer le permis de conduire et tous documents nécessaire.
( banque, mutuelle, carte SIS, assurance, contribution, actiris, onem, etc )

et tout recommencer après l’opération pour ceux et celles qui y passe,( pour le changement de genre), mais bon c'est une autre procédure car il faut introduire une demande de changement du numéro national auprès de la banque central carrefour.

C'est pour cela que certaines personnes préfère attendre l’opération pour faire une demande globale, prénom, genre et méme nom.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar Élora » Mer 28 Mar 2012 11:20

Faux! Je ne me permet jamais d'avancer quelque chose sans savoir de quoi je parle. Je vous copie colle le mail reçu de la part du SPF histoire que tout le monde soit d'accord.

Je précise qu’en dehors du cadre du transsexualisme, le changement de prénom est toujours une faveur et que le ministre de la Justice peut toujours la refuser tandis qu’une fois les conditions médicales posées dans le cadre du transsexualisme, il est tenu de l’accorder.



Le traitement d’une demande de changement de prénoms pour cause de transsexualisme est d’environ trois mois si la demande le dossier est complet.



Bien à vous.



Raphaël Remacle
Attaché

SPF Justice
Direction générale Législation, Droits de l'Homme et Libertés fondamentales.

115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
Tél.: 02 542 67 56 Fax : 02 542 70 23
raphael.remacle@just.fgov.be

Pour le respect de l'environnement, merci de réfléchir à l'utilité d'imprimer cet email.


J'espère que ma parole ne sera pas remise en doute après cela.

PS: Pour Kat, il faut en effet que ça ne porte pas à confusion sinon ça ne passe en effet pas.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar amelie » Mer 28 Mar 2012 13:14

loin de moi de mettre en doute ta parole, je t'ai simplement expliquer la procedure que j'ai du mettre en place pour moi avoir mon changement avec un dossier en ordre et des prenoms pas trop exotique.

et pour eviter d'autre discution.
voici le lien du texte de loi, que je vous invite a lire.

http://www.dgde.cfwb.be/fileadmin/sites/dgde/upload/dgde_super_editor/dgde_editor/documents/A_Moi/chapitre_5/Loi_du_15_mai_1987_relative_aux_noms_et_prenoms.pdf


Et pour clarifier mes propos voici un exemple.
Je suis transgenre M&F opéré et hormoner.
Je fait la demande pour moi changer de prénom et ne payer que 49 euros.

Je fais ma demande en demandant d'avoir comme prénom Frédérique au lieu de Dominique, et bien ma demande de réduction risque d’être rejeter car il ni a rien de préjudiciable pour une femme de s'appeler Dominique.
Donc ma demande sera accepter, mais je devrais payer la sommes de 490 euros comme toutes demande normal.

Dans l'autre cas, je m’appelle Jules et je veux changer en Frédérique.
Cela ne pose plus de problèmes vu la connotation différente des prénoms.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre ?

Quand on parle de droit et de faveur il faut tenir compte de la légitimité de la demande et du bien fondé, en l’occurrence si il y a un lien préjudiciable a garder son prénom ou nom actuel.
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Re: Changement de prénom

Message non lupar Sarah » Mer 28 Mar 2012 20:21

A partir de quel moment peut-on demander un changement de prénom?
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